MENTIONS LÉGALES

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DONNÉES D’IDENTIFICATION

Les présentes mentions légales réglementent l’utilisation des services du site https://blog.blinkergroup.com/fr-be/ en vous informant des points suivants:

Dénomination sociale : BLINKER BELUX, SPRL (Blinker)
Domicile social : Av. Louise 54, 1050 Bruxelles.
Code d’identification fiscale (TVA Intracom) : BE0824976090
Adresse e-mail : blinkerbelux@blinkerbelux.com
Contact: blinkerbelux@blinkerbelux.com
Datos Registrales: Namur.
Représentant legal: Luis Garcia-Valdecasas Medina.

UTILISATION DU SITE ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’utilisateur s’engage à utiliser le site, les contenus et les services, sans contrevenir à la législation en vigueur, aux usages généralement acceptés et à l’ordre public. L’utilisation du site Web à des fins illégales ou nuisibles à l’encontre de Blinker ou un tiers, qui, de quelque manière que ce soit, pourrait causer des préjudices ou empêcher l’utilisation normale du site Web, est interdite.

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Les contenus (informations, fichiers sonores et / ou images, photographies, dessins, etc.) collectés sur le portail sont la propriété de Blinker ou sont dûment autorisés à la diffusion par ses propriétaires légitimes.

Blinker s’engage à ne pas faire de publicité trompeuse et par conséquent, il est interdit :

L’utilisation pour tous types de fins commerciales ou publicitaires, autres que celles strictement autorisées.
Sa reproduction, publication, distribution ou modification, en tout ou en partie, sauf autorisation écrite préalable de ses propriétaires légitimes ou légalement autorisée.
Toute violation des droits de Blinker ou de leurs propriétaires légitimes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur le contenu et / ou tout autre élément inséré dans le site Web appartiennent à Blinker, ou qu’ils sont dûment autorisés à être diffusés sur ce site.

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il y a eu violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle en raison de l’introduction de certains contenus sur le site, il doit informer Blinker de ladite circonstance en indiquant :

Les données du titulaire des droits prétendument violés, ou la représentation avec laquelle il agit dans le cas où la réclamation est présentée par un tiers autre que l’intéressé.
les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le Web, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse dans laquelle l’intéressé est responsable de la véracité des informations fournies dans la notification.

LIENS

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MODIFICATION UNILATÉRALE ET DURÉE

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EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

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L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes conditions, la bonne foi, les utilisations généralement acceptées ou l’ordre public, du site, de ses services ou contenus, par les utilisateurs.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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CONTACT

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